JORF n°0039 du 15 février 2020

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL D'ORLEANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours :
M. Michel BATAILLE, à compter du 31 janvier 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL D'ORLEANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours :

M. Michel BATAILLE, à compter du 31 janvier 2020.