JORF n°0038 du 14 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales exercées par M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales exercées par M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.