Par décret en date du 13 février 2008, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs :
1° En qualité de député :
M. François Vannson, député, membre titulaire ;
M. Michel Hunault, député, membre suppléant ;
2° En qualité de professeur de l'enseignement supérieur :
Mme Bénédicte Delaunay, professeur de droit, membre suppléant.