JORF n°45 du 22 février 2006

Par décret en date du 13 février 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal de Galbert-Defforey, épouse Vouilloux.


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Par décret en date du 13 février 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal de Galbert-Defforey, épouse Vouilloux.