Art. 1er. - M. Daniel Constantin, préfet en service détaché, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).
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JORF n°39 du 15 février 1997
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Art. 1er. - M. Daniel Constantin, préfet en service détaché, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).