(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de Batz-sur-Mer, du Croisic, de Guérande, du Pouliguen et de La Turballe.
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JORF n°43 du 20 février 1996
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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de Batz-sur-Mer, du Croisic, de Guérande, du Pouliguen et de La Turballe.