JORF n°43 du 20 février 1996

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Corse-du-Sud et à la mairie de Bonifacio.


Historique des versions

Version 1

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Corse-du-Sud et à la mairie de Bonifacio.