JORF n°39 du 15 février 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,
chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Pierre-Yves Duwoye, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions du Centre de formation de l'administration.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,

chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

M. Pierre-Yves Duwoye, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;

M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions du Centre de formation de l'administration.