JORF n°42 du 17 février 1991

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 31 janvier 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre-jean="" andrieu,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean="" tulet="" et="" mme="" marie-luce="" cavrois,="" délégués="" adjoints="" l'insertion="" professionnelle="" sociale="" des="" jeunes="" difficulté,="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" travail,="" l'emploi="" la="" formation="" dans="" limite="" attributions="" délégué="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 31 janvier 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Jean Andrieu,

délégation est donnée à M. Jean Tulet et à Mme Marie-Luce Cavrois, délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté,

pour signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans la limite des attributions du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, tous actes, arrêtés,

décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>