Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil et de Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Robert Cavanna,
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la mer, toutes décisions se rapportant aux effectifs.