Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Martin, ingénieur en chef des ponts et chaussées:
M. François Cazottes, administrateur civil, et Mme Marianne Terrasse,
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Martin, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.