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Décret du 13 décembre 2022

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de délégation et nomination d'un procureur financier

Résumé Mme Marina GUIRONNET remplace M. Franck PATROUILLAULT comme procureur financier à partir du 1er janvier 2023.

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2022 :
Il est mis fin, à la délégation de M. Franck PATROUILLAULT, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er janvier 2023.
Mme Marina GUIRONNET, première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er janvier 2023.

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Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2022 :

Il est mis fin, à la délégation de M. Franck PATROUILLAULT, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er janvier 2023.

Mme Marina GUIRONNET, première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er janvier 2023.