JORF n°296 du 20 décembre 1996

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, B.P. 79, 89011 Auxerre Cedex, de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, B.P. 4029, 71040 Mâcon Cedex 9,
et du Jura, 4, rue du Curé-Marion, B.P. 356, 39015 Lons-le-Saunier Cedex.


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Version 1

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, B.P. 79, 89011 Auxerre Cedex, de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, B.P. 4029, 71040 Mâcon Cedex 9,

et du Jura, 4, rue du Curé-Marion, B.P. 356, 39015 Lons-le-Saunier Cedex.