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Décret du 13 décembre 1993
PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE
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APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE EST NOMME DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,CHARGE DU SERVICE DE LA REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS.
Décret du 13 décembre 1993