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Décret du 13 décembre 1993

PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE

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APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE EST NOMME DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,CHARGE DU SERVICE DE LA REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS.

Décret du 13 décembre 1993