JORF n°0088 du 14 avril 2022

Décret du 13 avril 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 30 juin 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs généraux des armées

Résumé Agnès Jouan et Olivier Gousseau sont nommés contrôleurs généraux des armées à partir du 1er mai 2022.

Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :

Pour prendre rang du 1er mai 2022

Mme la contrôleuse des armées JOUAN (Agnès, Anne, Claudie) ;
M. le contrôleur des armées GOUSSEAU (Olivier, Nicolas).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et de la ministre des armées

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit suivi et publié

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 avril 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly