Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2016, M. Régis Fraisse, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 6 mai 2016, en remplacement de M. Jean-Marc Le Gars.
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JORF n°0089 du 15 avril 2016
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Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2016, M. Régis Fraisse, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 6 mai 2016, en remplacement de M. Jean-Marc Le Gars.