JORF n°0089 du 15 avril 2016

Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2016, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Claude SANDRE-VIEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Jean-Marie D'HUY, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
M. Pierre CAYROL, président de chambre à la cour d'appel d'Agen.
M. Philippe BOIFFIN, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Bruno LAVIELLE, président du tribunal de grande instance de Cayenne.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2016, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :

Mme Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Claude SANDRE-VIEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.

M. Jean-Marie D'HUY, avocat général près la cour d'appel de Versailles.

M. Pierre CAYROL, président de chambre à la cour d'appel d'Agen.

M. Philippe BOIFFIN, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

M. Bruno LAVIELLE, président du tribunal de grande instance de Cayenne.