JORF n°0089 du 15 avril 2016

Décret du 13 avril 2016

Par décret en date du 13 avril 2016, sont approuvées les modifications des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « IRT Antoine de Saint-Exupéry », précédemment dénommée « Institut de recherche technologique aéronautique-espace-systèmes embarqués », créée par décret du 21 mars 2013.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.