JORF n°94 du 21 avril 2001

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (direction départementale de l'équipement).


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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (direction départementale de l'équipement).