Décret du 13 avril 2001

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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (direction départementale de l'équipement).

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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfets des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (direction départementale de l'équipement).

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