JORF n°92 du 20 avril 1999

Art. 2. - L'accès de la route express est interdit en permanence à la circulation :

- des piétons ;

- des cavaliers ;

- des cycles ;

- des animaux ;

- des véhicules à traction non mécanique ;

- des cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;

- des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 47 du code de la route, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;

- des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 du code de la route ;

- des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres par heure ;

- des tricycles et quadricycles à moteur.

Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express sauf en cas de nécessité absolue.

Toutefois, les interdictions prévues aux deux alinéas précédents ne s'appliquent pas aux personnels et aux matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de cette voie express et des entreprises appelées à y travailler et dont la mission nécessite la présence de personnels ou de matériels.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'accès de la route express est interdit en permanence à la circulation :

- des piétons ;

- des cavaliers ;

- des cycles ;

- des animaux ;

- des véhicules à traction non mécanique ;

- des cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;

- des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 47 du code de la route, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;

- des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 du code de la route ;

- des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres par heure ;

- des tricycles et quadricycles à moteur.

Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express sauf en cas de nécessité absolue.

Toutefois, les interdictions prévues aux deux alinéas précédents ne s'appliquent pas aux personnels et aux matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de cette voie express et des entreprises appelées à y travailler et dont la mission nécessite la présence de personnels ou de matériels.