JORF n°87 du 14 avril 1999

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la liaison Pont-Saint-Esprit-Bagnols-sur-Cèze-Roquemaure (carrefour des Carabiniers - RD 976) par les routes nationales 86 et 580 (soit du PR 5 + 0450 au PR 12 + 1318 pour la RN 86, et du PR 0 + 000 au PR 20 + 000 pour la RN 580), et du raccordement à 2 voies entre l'actuelle RN 86 et le point d'échanges de Bagnols Nord sur la nouvelle infrastructure, sur les territoires des communes de Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-Nazaire, Vénéjan, Bagnols-sur-Cèze, Orsan, Laudun, Saint-Géniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres et Roquemaure.


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la liaison Pont-Saint-Esprit-Bagnols-sur-Cèze-Roquemaure (carrefour des Carabiniers - RD 976) par les routes nationales 86 et 580 (soit du PR 5 + 0450 au PR 12 + 1318 pour la RN 86, et du PR 0 + 000 au PR 20 + 000 pour la RN 580), et du raccordement à 2 voies entre l'actuelle RN 86 et le point d'échanges de Bagnols Nord sur la nouvelle infrastructure, sur les territoires des communes de Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-Nazaire, Vénéjan, Bagnols-sur-Cèze, Orsan, Laudun, Saint-Géniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres et Roquemaure.