JORF n°90 du 15 avril 1995

Décret du 13 avril 1995

Par décret en date du 13 avril 1995, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à compter du 26 avril 1995:
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat:
M. André Kerever, conseiller d'Etat honoraire;
Mme Marguerite Portes, conseiller d'Etat honoraire;
Mme Martine Laroque, conseiller d'Etat;

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation:

M. Gérald Deville, conseiller à la Cour de cassation;
M. Jean-Claude Laplace, conseiller à la Cour de cassation;
M. Michel Montagnier, avocat général honoraire;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes:
M. René Vacquier, président de chambre honoraire à la Cour des comptes;
M. Alain Blanchard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Bernard Meynasseyre, conseiller maître à la Cour des comptes.

SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 26-04-1995 SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT.: M. ANDRE KEREVER,MME MARGUERITE PORTES,MME MARTINE LAROQUE.SUR PROPOSITION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION: M. GERALD DEVILLE,M. JEAN-CLAUDE LAPLACE,M. MICHEL MONTAGNIER.SUR PROPOSITION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES: M. RENE VACQUIER,M. ALAIN BLANCHARD,M. BERNARD MEYNASSEYRE.