JORF n°90 du 15 avril 1995

Décret du 13 avril 1995

Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1995, M. Pierre Dartout, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 6 janvier 1995.
Il est radié du corps des administrateurs civils.

M. PIERRE DARTOUT ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 06-01-1995.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.