Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Louis Zoël,
conseiller des affaires étrangères, Claude Fay, secrétaire des affaires étrangères, et de Mme Sylviane Lenoir, chargé de mission, M. Stanislas Mrozek, secrétaire adjoint des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires.