JORF n°0200 du 15 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 13 août 2020, il est mis fin, à la délégation de M. Fabrice LANDAIS, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à compter du 1er septembre 2020.
M. Christian PAPOUSSAMY, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à compter du 1er octobre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 août 2020, il est mis fin, à la délégation de M. Fabrice LANDAIS, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à compter du 1er septembre 2020.

M. Christian PAPOUSSAMY, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à compter du 1er octobre 2020.