Département de l'Eure
Communes d'Evreux, Vernon et Val-de-Reuil.
Département de la Seine-Maritime
Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.
Décret du 12 septembre 2003
Département de l'Eure
Communes d'Evreux, Vernon et Val-de-Reuil.
Département de la Seine-Maritime
Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.
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Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.
Source : Légifrance