Décret du 12 septembre 2003

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Département du Calvados

Communes de Bayeux, Caen, Deauville, Honfleur et Lisieux.

Département de la Manche

Communes d'Avranches, Cherbourg, Coutances et Saint-Lô.

Département de l'Orne

Communes d'Alençon, Argentan, Domfront et Flers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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