JORF n°214 du 15 septembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2000 :

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 septembre 2000, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Jean Muguet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie à compter du 25 septembre 2000.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2000 :

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 septembre 2000, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Jean Muguet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie à compter du 25 septembre 2000.