JORF n°239 du 14 octobre 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant,
directeur du tourisme, délégation permanente de signature est donnée à Mme Brun-Eychenne, administrateur civil de 1re classe, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant,

directeur du tourisme, délégation permanente de signature est donnée à Mme Brun-Eychenne, administrateur civil de 1re classe, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.