JORF n°239 du 14 octobre 1994

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Idrac,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1993 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. François Barthelemy, ingénieur général des mines, MM.
Lucien Bollotte, Philippe Peyronnet, François Renvoise et Geoffroy Caude,
ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Patrick Berg, Bernard Fournier et Michel Aymeric, administrateurs civils. >>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Idrac,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1993 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. François Barthelemy, ingénieur général des mines, MM.

Lucien Bollotte, Philippe Peyronnet, François Renvoise et Geoffroy Caude,

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Patrick Berg, Bernard Fournier et Michel Aymeric, administrateurs civils. >>