JORF n°239 du 14 octobre 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, de Mme Marie-France Moraux et M. Jean-Louis Devaux, chefs de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Daniel Vimont, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Michel Tournadre, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

directeur des lycées et collèges, de Mme Marie-France Moraux et M. Jean-Louis Devaux, chefs de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Daniel Vimont, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Michel Tournadre, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.