JORF n°243 du 19 octobre 1994

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Côte-d'Or et aux mairies de Cormot-le-Grand, de La Rochepot et de Vauchignon.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Côte-d'Or et aux mairies de Cormot-le-Grand, de La Rochepot et de Vauchignon.