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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Jean Plat
Résumé Jean Plat peut signer, sauf les décrets, les actes, arrêtés et décisions dans ses attributions quand Grammont et Roux sont absents.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Décret
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Alain Roux, M. Jean Plat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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