JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, directeur général de l'administration, M. Jean-Claude Vial, ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, directeur général de l'administration, M. Jean-Claude Vial, ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.