JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Noël Simoneau, M. Robert Henaff, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Noël Simoneau, M. Robert Henaff, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.