JORF n°239 du 14 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, directeur des affaires financières et économiques, M. Antoine Jeantet, inspecteur général de l'I.N.S.E.E., a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, directeur des affaires financières et économiques, M. Antoine Jeantet, inspecteur général de l'I.N.S.E.E., a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.