JORF n°239 du 14 octobre 1990

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie de désenclavement du secteur rue du Château, rue du Vallon, rue de la Chapelle, au lieudit Waeldel sur le territoire de la commune de Meisenthal, conformément au plan annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie de désenclavement du secteur rue du Château, rue du Vallon, rue de la Chapelle, au lieudit Waeldel sur le territoire de la commune de Meisenthal, conformément au plan annexé au présent décret (1).