Décret du 12 octobre 1990

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de Clamonet>>, d'une superficie de 29 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Beaumont,

Espalem, Grenier-Montgon, Lorlanges, Lubilhac, Saint-Beauzire, Saint-Géron et Saint-Just-près-Brioude, dans le département de la Haute-Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de Clamonet>>, d'une superficie de 29 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Beaumont,

Espalem, Grenier-Montgon, Lorlanges, Lubilhac, Saint-Beauzire, Saint-Géron et Saint-Just-près-Brioude, dans le département de la Haute-Loire.

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