Article précédent

Article suivant

DÉCRET du 12 novembre 2014

Signaler une erreur de données

Par décret en date du 12 novembre 2014, est nommée adjointe du Défenseur des droits : Mme Claudine ANGELI-TROCCAZ, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.

Historique des versions