JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013, est acceptée à compter du 1er février 2014 la démission de Mme Evelyne Rochereau, magistrate du second grade.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à compter de cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013, est acceptée à compter du 1er février 2014 la démission de Mme Evelyne Rochereau, magistrate du second grade.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à compter de cette même date.