JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, Mme Favier (Sylvie), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est nommée présidente du tribunal administratif de Melun à compter du 9 décembre 2013.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, Mme Favier (Sylvie), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est nommée présidente du tribunal administratif de Melun à compter du 9 décembre 2013.