Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2013, Mme Rose-Marie Hunault, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, afin d'exercer les fonctions de responsable du département de protection des droits, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2013.