JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Article 1

Article 1

Il est accordé aux sociétés conjointes et solidaires Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest la concession de granulats marins dite « du Payré » portant sur des fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée.


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Version 1

Il est accordé aux sociétés conjointes et solidaires Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest la concession de granulats marins dite « du Payré » portant sur des fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée.