JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2012, M. Laurent Truchot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du tribunal de l'Union européenne, pour exercer les fonctions de juge, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2012.


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Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2012, M. Laurent Truchot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du tribunal de l'Union européenne, pour exercer les fonctions de juge, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2012.