JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article 1

Article 1

M. Louis GUÉDON, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.


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Version 1

M. Louis GUÉDON, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.