L'article 2 du décret du 24 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Maffre et Julien Marion, Mme Marie-Claude Dasquet, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Maffre, est habilitée à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions ; M. Patrick Péronnet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Maffre, a délégation pour signer toutes correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »