JORF n°265 du 14 novembre 2004

Article 1

Article 1

Il est inséré, après l'article 3 du décret du 15 avril 2004 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par M. Francis Membrard, attaché principal d'administration centrale. »


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Version 1

Il est inséré, après l'article 3 du décret du 15 avril 2004 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par M. Francis Membrard, attaché principal d'administration centrale. »