Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Saffache,
directeur de l'Imprimerie nationale, délégation est donnée à M. Jean-Claude Barrois, administrateur civil hors classe, directeur adjoint à l'Imprimerie nationale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.