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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre du budget
Résumé Le ministre du budget doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Budget Décret Journal officiel
Art. 2. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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